Statuts

En application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Coye en Transition »

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Coye en Transition est un collectif citoyen qui, face aux urgences environnementales, veut réfléchir et agir activement pour la transition écologique à Coye-la-Forêt.
Les actions menées portent sur des thèmes tels que l’alimentation, la gestion des déchets, la gestion des espaces verts, l’énergie, la sensibilisation aux problématiques de transition, la mobilité, l’eau.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de  Coye la Forêt. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée. La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres majeurs présents ou représentés, de l’Association, à jour de leur cotisation, lors d’une Assemblée Générale extraordinaire précisant la dissolution dans son ordre du jour. L’actif, s’il y a lieu, sera réparti au profit d’Associations œuvrant dans le même périmètre d’action.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs et d’adhérents (personnes physiques). Peuvent adhérer aux présents statuts et acquérir la qualité de membre actif, les personnes physiques majeures (pour les personnes mineures, l’adhésion doit être impérativement approuvée par un responsable légal). Elles s’engagent à respecter le règlement intérieur en vigueur.

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de refus, la décision n’a pas à être justifiée
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement d’adhérer à l’association Coye en Transition à travers un bulletin d’adhésion

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration à la majorité des membres présents  ou représentés pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, pour l’infraction aux statuts et au règlement intérieur, au motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériel de l’Association ou pour le non paiement de la cotisation après l’Assemblée Générale, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
le montant des cotisations
les dons, legs et subventions provenant d’entreprises et de collectivités publiques
les ressources diverses provenant d’animations, stages, etc.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises de la même manière que l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat du ou des membre(s) remplacé(s).
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Est électeur tout membre actif ou bienfaiteur, à jour de cotisation, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection.

ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e-
3) Un-e- secrétaire
4) Un-e- trésorier-e-

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette Assemblée est convoquée sur la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Association.
Dans tous les cas, la modification des statuts de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

« Fait à Coye-la-Forêt, le 11/12/2018 »

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